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Informations légales
Jerome Mouraux
486 chemin dit des parties
13560 Senas
mail : contact@jeromenapoleon.com
tel : 0682425377
siren : 387 619 687
nom du directeur de publication : Jérôme Mouraux
hébergeur du site : WIX.com
Conditions générales de Vente
caractéristiques des produits :
Objets design et décorations
L’entreprise L’ours Batailleur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment,
mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation
de la commande et sous réserve de disponibilité.
MODALITE DE PAIEMENT :
Prix : en euros et TTC
Vous pouvez régler votre commande par Carte Bancaire via la validation de votre panier. Vos coordonnées bancaires sont sécurisées, totalement confidentielles et ne nous seront pas transmises .
Si vous préférez un autre moyen de paiement contactez moi par mail a l'adresse suivante : contact@jeromenapoleon.com
Condition de livraison :
Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans un délai de 3 -5 jours ouvrables sauf commandes spéciales .
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
l’entreprise L’Ours Batailleur ne saurait en aucun cas être tenue responsable de la perte ou du retard de votre colis, une fois celui-ci envoyé.
Pour la France métropolitaine, Luxembourg, Belgique les commandes sont expédiées par Mondial Relay.
Veuillez nous contacter avant de commander si vous souhaitez un autre mode d'expédition.
Les frais de port varient selon la quantité de produits achetés et sont précisés lors de la validation de votre commande .
Les frais de port vous sont offerts pour une commande supérieur ou égal a 99 euros.
Transfert de propriété :
L'alinéa 1er de l'article 1582 du code civil définit le contrat de vente comme «une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose et l'autre à la payer." En d'autres termes, l'acheteur s'oblige à payer le prix du bien, réciproquement, le vendeur s'oblige à délivrer le bien.
Garantie :
Nos produits ne sont pas garantis. Nous informons que nos aimants sont très puissants et nous ne pouvons être responsables des risques de pincements occasionnés lors de sa mise en place et que nos produits ne sont pas des jouets et doivent être placés hors de la portée des enfants. Nous ne pouvons être responsables de l’éventuelle mauvaise aimantation de votre support.
Droit de retractation :
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Attribution de juridiction :
Tribunal de Tarascon